PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX-EST
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
AVIS PUBLIC
DE L’ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes intéressés par le premier projet de règlement numéro 2023-03, intitulé : « Règlement relatif à la démolition d’immeubles ».
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance ordinaire, tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal a adopté par résolution le premier projet de règlement numéro 2023-03.
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 6 mars 2023 à 18h00, à la salle du Conseil située au 17, rue Principale, à Notre-Dame-des-Monts.
L’objet de l’assemblée est d’informer et de consulter la population sur le projet de règlement sur la démolition d’immeubles. Au cours de cette assemblée, le maire ou un membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et les conséquences de leur adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Une copie du premier projet de règlement 2023-03 est disponibles pour consultation au bureau de la municipalité du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Le projet de 2023-03 vise à :
· Régir la démolition de certains immeubles conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1).
DONNÉ À NOTRE-DAME-DES-MONTS, CE 13ÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-TROIS
________________________
MARCELLE PEDNEAULT,
Directrice générale et greffière-trésorière