Permis et certificats en ligne

​

Tout projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments nécessite un permis de la municipalité.

 

L’inspecteur en bâtiments est la personne responsable de l’application de la règlementation. L’inspecteur s'assure ainsi que les projets soumis sont conformes aux règlements d’urbanisme et, dans certains cas, aux autres règlements d’application municipale.

​

 

Après vérification des documents concernant le projet si celui-ci respecte les exigences des règlements et que tous les documents requis ont été déposés à la municipalité, l’inspecteur peut alors délivrer le permis ou le certificat. Selon la nature de vos travaux, il faut prévoir un délai de 30 jours pour l’émission de votre permis.

​

Permis en lien avec l'urbanisme

​

• DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

• DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATIONS

• DEMANDE DE PERMIS D’AGRANDISSEMENT (bâtiment résidentiel ou commercial principal)

• DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION/AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE

• DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION

• DEMANDE DE PERMIS DE DÉBLAI ET DE REMBLAI

• DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLITION

• DEMANDE DE PERMIS DE DÉPLACEMENT

• DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

• DEMANDE DE PERMIS D’INSTALLATION SEPTIQUE

• DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT

• DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE PISCINE

• DEMANDE DE PERMIS DE TRANSFORMATION

• DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR USAGE 

​

Si vous avez des doutes sur le bon formulaire à compléter pour votre projet ou pour toute autre question sur les permis, contactez l'inspecteur en bâtiment de la municipalité. 

​

Autres type de permis : 

​

• DEMANDE DE PERMIS DE COLPORTAGE

• DEMANDE D’AUTORISATION POUR UNE ACTIVITÉ

​

Tous les formulaires doivent être imprimer ou remplis à la main et retournés signés à la municipalité.

​

• Déposer votre formulaire au bureau municipal.

• Par télécopieur au 418.489.2014

• Par courriel (format PDF numérisée et signée) : courriel de l'inspecteur en bâtiment