Permis

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il importe, comme dans toutes les municipalités, de consulter le service de l'urbanisme. Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un cabanon ou d'un garage, les travaux de déblai ou remblai, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité. N'hésitez pas à contacter votre service de l'urbanisme. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons pour que votre projet soit conforme et qu'il corresponde à vos aspirations.

Nous vous invitons également à consulter le règlement relatif aux permis et certificats.

La procédure d'obtention

Les demandes de permis et certificats doivent être déposées au service de l'urbanisme situé à la municipalité.

Coordonnées

15, rue Principale
Notre-Dame-des-Monts
Québec Canada G0T 1L0

Téléphone: 418.439.3452
Télécopieur: 418.489.2014
Courriel: sylvie.dassylva@notredamedesmonts.com