Avis publics

11 décembre 2017

Avis public budget 2018

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13 novembre 2017

Avis public d'élection

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26 octobre 2017

Avis public d'élection

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16 octobre 2017

Avis public du scrutin des élections du 5 novembre 2017

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22 septembre 2017

Avis aux propriétaires uniques et aux propriétaires indivis d'un immeuble

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22 septembre 2017

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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22 septembre 2017

Avis public d'élection

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16 novembre 2016

Avis public concernant l'adoption du calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil

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3 novembre 2015

Avis public budget 2016

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3 novembre 2015

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2016

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25 septembre 2015

AVIS DE SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 SEPTEMBRE 2015

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18 septembre 2015

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

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10 décembre 2014

AVIS SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2014 18H30

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10 décembre 2014

AVIS PUBLIC BUDGET 2015

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16 juin 2014

Avis public concernant une dérogation mineur pour le lot 127-20

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12 février 2014

Avis public concernant le dépôt du rapport financier pour l année 2013 ainsi que le rapport du vérificateur

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15 novembre 2013

Avis public concernant la séance extraordinaire tenu le 18 décembre 2013

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15 novembre 2013

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires de 2014

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8 novembre 2013

Avis public du résultat de l'élection

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8 octobre 2013

Avis public du scrutin

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8 octobre 2013

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

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8 octobre 2013

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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20 septembre 2013

Avis public d'election

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20 septembre 2013

Canevas de communique sur la production des declarations de candidature elections municipales

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11 décembre 2012

Avis public concernant le règlement 228-41 ayant pour objet d'établir le budget pour l'année 2013.

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4 décembre 2012

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires de 2013

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9 novembre 2012

Avis public concernant le règlement 228-39 fixant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts et établissant le tarif relié aux dépenses encourues par les membres du Conseil ayant à se déplacer

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18 septembre 2012

Avis public concernant le règlement numéro 228-34-1 ayant pour objet l'utilisation de l'eau potable

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15 août 2012

Avis public concernant le règlement numéro 228-33 ayant pour objet le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

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5 juillet 2012

Avis public concernant le règlment numéro 228-32 ayant pour objet de modifier le règlement général numéro 228-23 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

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