Avis publics

11 décembre 2019

calendrier des séances du conseil pour 2020

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10 décembre 2019

Avis public concernant l'adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2020

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17 octobre 2019

avis de convocation pour une séance extraordinaire du 22 octobre 2019

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29 août 2019

avis de convocation d'une séance extraordinaire pour le 3 septembre 2019

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22 août 2019

avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participation à un référendum

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18 juillet 2019

Avis public de l'assemblée de consultation pour le projet de règlement 228-79 modifiant le règlement de zonage 228-35

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4 juin 2019

Avis public de promulgation pour l'entrée en vigueur du règlement #228-78 ayant pour objet la fermeture, l'abandon, désaffectation et l'abolition de l'ancien chemin montré à l'originaire sur les lot 118-P, 119-P et 119-1.

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4 juin 2019

Avis public concernant la modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour 2019

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31 mai 2019

Avis public concernant le projet de règlement 304-03-19 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Charlevoix-Est concernant les territoires incompatibles à l'activité minière

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9 mai 2019

Avis de promulgation pour l'entrée en vigueur du règlement #228-77 établissant le traitement des élus municipaux.

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18 avril 2019

Avis public concernant une demande de dérogation mineure pour 4 propriétés de la rue de la Forêt

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4 avril 2019

Avis public concernant le projet de règlement 228-77 abrogeant le règlement 228-55 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus municipaux

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24 janvier 2019

Avis public concernant l'adoption des états financiers 2018

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15 janvier 2019

Avis public concernant l'adoption du règlement 228-75 ayant pour objet d'établir les tarifs de compensation pour les services municipaux 2019

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14 décembre 2018

Avis public concernant l'adoption du règlement 228-74 établissant le taux de taxe foncière générale par simple résolution

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7 décembre 2018

Avis public concernant l'adoption du calendrier des séances générale du conseil pour 2019

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4 décembre 2018

Avis public concernant une séance spéciale pour le 13 décembre 2018

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4 décembre 2018

Avis public concernant l'adoption des prévisions budgétaires pour l'année 2019

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15 novembre 2018

Avis public concernant une demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d'un bâtiment accessoire partiellement dans la cour avant d'une propriété.

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Avis public concernant le règlement 228-72 qui remplace le règlement 228-60 sur le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

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20 août 2018

Avis public concernant l'obtention d'un permis de construction pour un bâtiment principal résidentiel sur le lot 191.

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22 mai 2018

Avis public concernant une dérogation mineure pour un terrain situé au 32 rue Principale

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22 mai 2018

Avis public concernant un demande de dérogation mineure pour un terrain situé au 33-1 rue Notre-Dame

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25 avril 2018

Avis public projet de règlement numéro 293-01-18 intitulé: règlement concernant l'abattage et la plantation d'arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est

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27 mars 2018

Avis public concernant une demande de dérogation mineure sur une partie du lot 84 rang Ste-Philomène

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4 janvier 2018

Avis public concernant l'adoption du calendrier des séances générales du conseil pour 2018

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11 décembre 2017

Avis public budget 2018

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13 novembre 2017

Avis public d'élection

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26 octobre 2017

Avis public d'élection

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16 octobre 2017

Avis public du scrutin des élections du 5 novembre 2017

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22 septembre 2017

Avis aux propriétaires uniques et aux propriétaires indivis d'un immeuble

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22 septembre 2017

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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22 septembre 2017

Avis public d'élection

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16 novembre 2016

Avis public concernant l'adoption du calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil

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3 novembre 2015

Avis public budget 2016

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3 novembre 2015

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2016

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25 septembre 2015

AVIS DE SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 SEPTEMBRE 2015

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18 septembre 2015

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION

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10 décembre 2014

AVIS SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2014 18H30

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10 décembre 2014

AVIS PUBLIC BUDGET 2015

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16 juin 2014

Avis public concernant une dérogation mineur pour le lot 127-20

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12 février 2014

Avis public concernant le dépôt du rapport financier pour l année 2013 ainsi que le rapport du vérificateur

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15 novembre 2013

Avis public concernant la séance extraordinaire tenu le 18 décembre 2013

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15 novembre 2013

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires de 2014

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8 novembre 2013

Avis public du résultat de l'élection

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8 octobre 2013

Avis public du scrutin

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8 octobre 2013

Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise

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8 octobre 2013

Avis public de la révision de la liste électorale municipale

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20 septembre 2013

Avis public d'election

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20 septembre 2013

Canevas de communique sur la production des declarations de candidature elections municipales

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11 décembre 2012

Avis public concernant le règlement 228-41 ayant pour objet d'établir le budget pour l'année 2013.

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4 décembre 2012

Avis public concernant le calendrier des séances ordinaires de 2013

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9 novembre 2012

Avis public concernant le règlement 228-39 fixant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts et établissant le tarif relié aux dépenses encourues par les membres du Conseil ayant à se déplacer

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18 septembre 2012

Avis public concernant le règlement numéro 228-34-1 ayant pour objet l'utilisation de l'eau potable

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15 août 2012

Avis public concernant le règlement numéro 228-33 ayant pour objet le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts

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5 juillet 2012

Avis public concernant le règlment numéro 228-32 ayant pour objet de modifier le règlement général numéro 228-23 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

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